La vente à réméré et son fonctionnement

Comment fonctionne la vente à réméré ?

Le réméré ou la vente à réméré est une notion qui a pris ses origines depuis l’époque médiévale. Au fur et à mesure qu’elle évolue, c’était d’abord un simple mécanisme dont les banques font usage pour mettre en valeur les biensimmobiliers. Au cours de son évolution, la vente à réméré cadre bien sur la restructuration des dettes des particuliers mais à la condition de se faire assister par le notaire. Autrement dit, tous les actes doivent être notariés sous peine d’être frappés d’une nullité absolue devant la juridiction compétente. Donc c’est une procédure bien encadrée légalement.

L’importance et l’utilité du réméré

On a trouvé en la vente a réméré une autre solution pour un particulier de contourner les problèmes d’ordre judiciaire. Ainsi, il a mieux fait d’éviter de justesse la saisie immobilière de la part du tribunal et d’occuper sans problème son bien. La procédure prend de plus en plus d’ampleur dans de nombreux foyers qui sont pris sous l’étreinte d’un endettement financier qui pèse lourdement sur eux. Le réméré, appelé aussi la vente avec une faculté de rachat, est une solution bien encadrée par la loi en vigueur. Dans un cadre plus généralisé, c’est le débiteur qui bénéficie largement des avantages à cause de l’importance et de l’utilité du réméré. En effet, il se réserve du droit de racheter son bien après l’avoir vendu à un acquéreur, tout comme il peut continuer à l’occuper. Mais il doit payer un loyer symbolique fixé par rapport au prix de vente du bien immobilier. Au terme de la vente à réméré, il doit tout de même rembourser le prix principal et les divers frais.

Comment s’effectue le réméré ?

Comme étant un acte qui est opéré devant le notaire, la vente à réméré doit avoir un cadre juridique bien fondé. Mais elle est aussi considérée comme un montage financier qui suit les normes requises par la loi en vigueur. C’est la raison pour laquelle des étapes nécessaires sont recommandées pour les opérateurs et les investisseurs qui vont s’impliquer dans le système.

On a d’abord besoin d’un acquéreur qui se présente comme un investisseur immobilier. En fait, il doit être un investisseur qui aurait été sélectionné parmi les meilleurs opérateurs de la plateforme. Puis, la procédure doit faire suite à l’occupation de la propriété par l’ancien propriétaire pendant une période de 5 ans. Passé ce délai, il est déchu de son droit d’occupation si les engagements n’ont pas été respectés.

Le réméré comme solution ultime

Pour que le propriétaire puisse voir la fin de la vente a réméré, des détails vont marquer cette sortie. Le rétablissement de l’équilibre financier de l’ancien proprio permet le rachat du bien immobilier. En principe, le réméré est une solution qui sert d’échappatoire pour le vendeur quand il ne trouve aucune issue du côté des établissements financiers. Un pourcentage global en hausse concerne les personnes ayant besoin du réméré quand elles ont collaboré avec d’autres agences immobilières plus expéditives et promptes aux différentes transactions immobilières. Les vendeurs y trouvent une garantie de sécurité sur leur vente d’autant plus que le délai assez long leur permet de mettre en valeur leur pouvoir de racheter le bien immobilier.

Qui sommes-nous ?
Blog dédié au domaine de l'immobilier : crédit immobilier, courtier en immobilier, investissement immobilier, travaux de rénovation, cabinet d'architecte, ... Pour déposer un article sur notre site Internet, vous pouvez nous faire parvenir votre demande via l'outil de netlinking BoosterLink.
Blog Immobilier Malin
Actualités et bons plans dans le domaine de l'immobilier