La défiscalisation est un dispositif qui est mis en place pour aider les contribuables à faire baisser les coûts de leurs impôts sur leurs revenus. Dans le contexte français, bon nombre de programmes ont permis de réaliser ces objectifs. L’un des plus récents est la Loi Pinel qui est un programme mis en place pour favoriser les constructions immobilières dans le neuf, et de ce pas faire bénéficier des niches fiscales aux propriétaires. Qu’est-ce que la loi Pinel et comment défiscaliser grâce à elle ?
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La Loi Pinel est un programme qui a été mis en place en 2014 par Sylvia Pinel, alors ministre du logement. Le but de la loi Pinel est de promouvoir l’investissement dans l’immobilier neuf locatif. Tous les propriétaires qui investiraient dans les constructions neuves en vue de les louer pourraient alors profiter de certaines réductions sur leurs impôts. Chaque année, ce dispositif évolue, permettant d’accorder certaines faveurs de plus aux contribuables. Il existe alors des zones dans lesquelles le dispositif est fonctionnel et celles dans lesquelles il ne l’est pas. Pour mieux s’en sortir, il est important de se référer à un conseiller expert en la matière.
Acquérir un logement respectant les conditions normées
En premier lieu, quatre conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’optimisation fiscale. Il s’agit des revenus des locataires, du prix des loyers de location, de la zone dans laquelle la construction se situe et aussi de l’état du logement. Pour bénéficier de la loi Pinel, il est important d’acquérir un logement déjà construit ou qui le sera sur les deux ans et 6 mois à venir. Cette construction qui est appelée généralement VEFA devra être mise en location sur 6, 9 ou 12 années. Lorsque vous faites la location sur ces périodes, vous bénéficiez alors des rabais sur vos impôts. Une location sur 6 ans, vous donne droit à une réduction de 12% sur vos impôts, tandis que les locations sur 9 et 12 mois vous permettent d’obtenir des rabais de 18% et 21% respectivement sur votre fiscalité. Vous devez comprendre donc qu’au regard des chiffres, que lorsque la location est de longue durée, votre réduction sur les impôts est aussi grande. Alors, qu’attendez-vous pour aller chercher les informations pour commencer. Il y aussi des zones dans lesquelles les constructions bénéficient d’un meilleur taux de réduction, alors consultez un conseiller.
Les locataires et la loi Pinel
Autre critère important, pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, les locations de devront pas être faites à des personnes dont les revenus dépassent un certain seuil. En réalité, tout est réglementé par la loi. Pour effectuer les calculs du plafond à ne pas dépasser, certains éléments sont pris en compte, à savoir : le barème Pinel, le coefficient de multiplication et l’aire utile de la construction. Aussi, les seuils sont différents en fonction des zones. Par exemple, pour un seul locataire dans la zone A Bis, le plafond est de 38236 euros, alors qu’il est de 31165 euros dans la zone B1. Pour une personne ou un couple avec un enfant, le seuil est de 74912 euros dans la zone A Bis, 68693 dans la zone A, 50049 euros dans la zone B1 et 45044€ dans a zone B2. Ces différents chiffres montrent clairement les disparités en fonction des zones et des paramètres relatifs à la composition du foyer du locataire. C’est la raison pour laquelle, avant de se lancer dans la loi Pinel, il est très important de se référer aux conseils de professionnels.
