Le métier d’avocat est l’un des plus nobles qui existent. En effet, défendre les intérêts d’une personne demande non seulement de l’engagement, mais aussi de la détermination. Beaucoup diront qu’ils le font pour de l’argent. Certes, il s’agit d’un métier comme tout autre, qui se doit d’être rémunéré. Mais, celui-ci demande beaucoup de sacrifices que peu de personnes sont en mesure de faire. En parlant de rémunération, un avocat ne perçoit généralement pas son salaire de la même façon que la plupart des autres professionnels. Sa rémunération tient compte de plusieurs éléments. Découvrez-les dans cet article.
Qui paye les avocats?
Ce n’est un secret pour personne, lorsque vous engagez un avocat pour vous assister, c’est à vous de prendre en charge sa rémunération. Cependant, il peut arriver que les frais qui incombent votre défense soient réglés autrement. Dans un premier temps, si vous avez droit à une aide juridique, il revient à l’état de payer l’avocat. Dans un second temps, si vous avez une assurance protection juridique, vous n’aurez plus à payer les frais de ce dernier. Cependant, il y a des cas particuliers qu’il faut souligner.
Si vous remportez un procès, le camp adverse a l’obligation de vous payer une indemnité de procédure prévue dans le jugement. De cette indemnité, l’avocat devra déduire ses frais, si les perdants payent bien sûr. Toutefois, il existe des exceptions. Ce montant est forfaitaire et sert généralement à couvrir les honoraires de l’avocat. Mais, tout dépend de la nature et de l’importance de l’affaire, ce qui est très intéressant surtout lorsque vous avez recours à un avocat sans honoraires à avancer.
Mode de rémunération de l’avocat
Il existe plusieurs modes de rémunération des avocats. En fonction de vos besoins, vous pouvez choisir celui qui vous convient le mieux. Il s’agit de :
Les honoraires forfaitaires
Pour ce type de rémunération, le montant est fixe et défini à l’avance. Il a l’avantage de sécuriser le client, car aucun dépassement ne peut subvenir sans son accord. Cet honoraire convient pour des actes précis et bien délimités à l’avance. Il peut par exemple s’agir de la rédaction d'un contrat ou de statuts en entreprise.
Les honoraires au résultat
Il a été dit par la loi : «L’Avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu». En effet, il s’agit d’un honoraire complémentaire dont le but est d’obtenir un pourcentage en fonction du résultat. Il faut cependant préciser qu’il accompagne toujours un forfait. Toutefois, vous devez savoir qu’il n’est pas possible de rémunérer un avocat sur le résultat obtenu uniquement. Il s’agit de la règle du «pacte de quota litis». Ceci entraîne la nullité de la convention.
Les honoraires au temps passé
Ici, il s’agit d’une rémunération basée sur le taux horaire. Le dossier est donc facturé sur la base du temps passé et de sa complexité. À cet effet, pour prendre en charge le dossier, un certain nombre d’heures est prévu depuis le début et il y est indiqué. Il est toutefois ajustable tout au long de la procédure, selon les diligences à effectuer.
L’abonnement
Comme vous l’aurez compris, il s’agit d’un abonnement auprès d’un cabinet d’avocats. Avec cette option, vous avez la possibilité d'avoir recours régulièrement à l’avocat sur bon nombre de questions. Pour la rémunération, vous devez donc payer une somme forfaitaire mensuelle que vous allez définir avec le professionnel que vous aurez choisi.
Les montants
Il n’est pas possible de donner un prix fixe pour les rémunérations d’un avocat. Le coût de la prestation varie selon les cas de figure. C’est pourquoi il est recommandé de bien discuter avec le professionnel, afin de prendre connaissance de ses tarifs au forfait avant de s’engager. À cet effet, plusieurs critères font varier les prix des avocats. Il s’agit entre autres de :
- La renommée du cabinet;
- La complexité de l’affaire;
- Le laps de temps que prendra la procédure;
- Les frais externes;
- Les frais de déplacement et de dossiers;
- Les moyens financiers du client.
Au vu de tout ceci, dans le cas d’un règlement horaire, les frais sont généralement compris entre 150 et 500 euros hors taxes. Pour un règlement forfaitaire, la complexité du dossier est le facteur qui entre le plus en ligne de compte.
